Basé sur la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle, le contrat de professionnalisation est un contrat en alternance conclu entre un employeur et un salarié en qualité de contrat de travail. Il remplace, ainsi, les contrats de qualification, d’adaptation et d’orientation.

Dans le cadre de la formation continue, les contrats de professionnalisation permettent d’obtenir des qualifications professionnelles (diplômes, certificats de qualification professionnelle, titres, etc.) reconnues par l’Etat et /ou des institutions professionnelles en formation continue.

Les contrats de professionnalisation visent à intégrer les jeunes et les adultes dans la société ou au réemploi, et à donner accès à des qualifications professionnelles reconnues :

• Diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles – RNCP.
• Certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche.
• Qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale.

Pour Qui ?

Le contrat de professionnalisation s’adresse aux jeunes âgés de 16 à moins de 26 ans et aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus qui souhaitent acquérir une qualification professionnelle.

Du côté des employeurs :

Tous les employeurs de droit privé assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l’exception de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif.

Les établissements publics industriels et commerciaux (par exemple, la RATP, la SNCF, l’Office national des forêts) assujettis au financement de la formation professionnelle continue et les entreprises d’armement maritime peuvent conclure des contrats de professionnalisation.

Quels contrats et conditions de travail du contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation peut être conclu dans le cadre d’un contrat à durée déterminée ou dans le cadre d’un CDI.

Lorsque le contrat est à durée déterminée, il doit alors être conclu pour une durée comprise entre 6 et 12 mois.

Cette durée peut être portée directement à 36 mois pour :

• Les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel.
• Les jeunes de 16 à 25 ans révolus et les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, dès lors qu’ils sont inscrits depuis plus d’un an sur la liste des demandeurs d’emploi tenue par Pôle emploi.
• Les bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou sortant d’un contrat unique d’insertion.

Le contrat peut également être conclu dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée. Dans ce cas, les règles de durée maximale (12 ou 24 mois) portent sur la période d’action de professionnalisation, c’est-à-dire la première phase du contrat qui s’effectue en alternance, à l’issue de laquelle le contrat de travail se poursuit dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée de droit commun.

Quelle que soit la forme du contrat (à durée déterminée ou CDI), le contrat peut comporter une période d’essai qui doit être mentionnée dans le contrat de professionnalisation ; cette période d’essai répond au régime prévu par le Code du travail selon le cas pour un CDD ou pour un CDI.

Conditions de travail

Le titulaire d’un contrat de professionnalisation est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés, dans la mesure où leurs dispositions ne sont pas incompatibles avec les exigences de leur formation.

Rémunération

Le montant varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de son niveau de formation initial.

Niveau de formation ou de qualification avant le contrat de professionnalisation

âge	Titre ou diplôme non professionnel de niveau IV ou titre ou diplôme professionnel inférieur	Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac ou diplôme de l’enseignement supérieur
Moins de 21 ans	Au moins 55 % du SMIC	Au moins 65 % du SMIC
21 ans à 25 ans révolus	Au moins 70 % du SMIC	Au moins 80 % du SMIC
26 ans et plus	Au moins le SMIC ou 85 % du salaire minimum conventionnel de branche si plus favorable	Au moins le SMIC ou 85 % du salaire minimum conventionnel de branche si plus favorable

Montant des frais de formation sous Contrat de Professionnalisation

ESTYA fonctionne en priorité par subrogation des frais de formation directement avec l’organisme (OPCA) auprès duquel l’entreprise verse ses cotisations au titre de l’Alternance (0.1 et 0.3%).

Le contrat d’apprentissage est un contrat d’alternance. Vos fonctions se partagent donc entre l’entreprise qui vous emploie et ESTYA l’établissement dans lequel vous suivez vos cours.

Au sein d’ESTYA vous pouvez signer un contrat d’apprentissage dans le cadre d’une formation de BAC+2 à BAC+5.

C’est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale chez ESTYA, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État (BTS, Licence, Master, etc.) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé de l’emploi.

Le contrat d’apprentissage est un contrat d’alternance et un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre aux étudiants de suivre une formation générale chez ESTYA, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État (BTS, Licence, Master, etc.) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé de l’emploi.

Vos fonctions se partagent donc entre l’entreprise qui vous emploie et ESTYA l’établissement dans lequel vous suivez vos cours.

Pour quels employeurs et pour quels jeunes ?

Toute entreprise du secteur privé, y compris les associations, peut embaucher un apprenti si l’employeur déclare, prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage. À ce titre, l’employeur doit notamment garantir que l’équipement de l’entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, les compétences professionnelles et pédagogiques du maître d’apprentissage sont de nature à permettre une formation satisfaisante.

Les entreprises de travail temporaire peuvent également recruter en contrat d’apprentissage. Une entreprise peut aussi avoir recours au contrat d’apprentissage pour l’exercice d’activités saisonnières.

Pour qui ?

Les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus.

Certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 29 ans : les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés (sans limite d’âge), les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise.

Pour faciliter la formation du jeune en situation de handicap, certaines règles du contrat d’apprentissage sont aménagées sur les points suivants :

• La durée du contrat et le temps de travail
• Déroulement de la formation.

En outre, la limite d’âge pour conclure un contrat d’apprentissage n’est pas applicable lorsque le contrat est souscrit par une personne à laquelle la qualité de travailleur handicapé est reconnue et qui bénéficie de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

Quel temps de travail ?

Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés. L’employeur doit permettre à l’apprenti de suivre les cours théoriques professionnels. Ce temps est compris dans le temps de travail effectif et rémunéré comme tel.

À NOTER : La durée du travail de l’apprenti de moins de 18 ans est augmentée dans certains secteurs d’activité afin qu’ils puissent travailler jusqu’à 40 heures par semaine et dix heures par jour sous certaines conditions de compensation, contre 35 heures hebdomadaires et huit heures quotidiennes auparavant. Cette disposition s’applique au contrats conclus à partir du 1er janvier 2019 dans les secteurs d’activité suivants :

• Les activités réalisées sur les chantiers de bâtiment ;
• Les activités réalisées sur les chantiers de travaux publics ;
• Les activités de création, d’aménagement et d’entretien sur les chantiers d’espaces paysagers.

Quelle rémunération ?

L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année calendaire d’exécution de son contrat. Le salaire minimum réglementaire perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du Smic ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé) pour les 21 ans et plus.

Pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019

Année d’exécution du contrat	Apprenti de moins de 18 ans	Apprenti de 18 ans à 20 ans	Apprenti de 21 ans à 25 ans	Apprenti de 26 ans et plus
1ère année	27%	43%	53%	100%
2ème année	39%	51%	61%	100%
3ème année	55%	67%	78%	100%

La convention de stage alterné est relativement peu connue et reste rarement promue. Pourtant, l’alternance ne se résume pas aux seuls contrats d’apprentissage et de professionnalisation.

Aujourd’hui, ce dispositif peut permettre d’accéder au monde de l’entreprise et de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes.

La convention de stage en alternance s’adresse notamment aux étudiants de tous niveaux d’études supérieures.

L’emploi du temps est en effet bâti en fonction de périodes théoriques et professionnelles selon les calendriers de cours.

La signature de la convention est tripartite : l’étudiant, l’entreprise et l’école s’accordent sur les conditions de formation du stagiaire, sa mission et sa rémunération. Le tuteur alors désigné se doit de remplir pleinement son rôle d’encadrement et de communication. Toutefois, qu’il soit en entreprise ou à l’école, le stagiaire dépend directement et exclusivement du chef de son établissement de formation.

Pour les entreprises :

Toute entreprise ou association peut devenir signataire d’une convention de stage en alternance. La définition d’un stage alterné ne nécessite en effet aucune habilitation particulière.

Comme aide, l’entreprise bénéficie notamment du crédit d’impôt formation dans le cadre de ses dépenses relatives à l’accueil d’un étudiant ou d’une déduction des frais et indemnités de stage sur la taxe professionnelle.

Autre avantage à mettre en avant auprès des entreprises : la convention permet ponctuellement de pallier un manque d’effectif, voire même de construire un réel plan de recrutement post-stage.

Les avantages pour l’étudiant :

De son côté, le stagiaire préserve tous les bénéfices de son statut d’étudiant : accès au Crous, au restaurant universitaire, à la mutuelle étudiante…

Sa gratification est obligatoire lorsque le stage est d’une durée de plus de deux mois non consécutifs au cours d’une même année scolaire ou universitaire, soit 44 jours de présence dans l’organisme d’accueil.

Le montant horaire est alors fixé à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 3,75 € de l’heure) ou de la convention de branche. La gratification peut également dépendre d’un accord professionnel étendu. Cette rémunération varie généralement de 30 à 70 % du Smic.

En cas d’accident de travail, le stagiaire cotisant à la Sécurité sociale est automatiquement pris en charge. Il est ainsi couvert, quels que soient les risques encourus en entreprise ou sur le trajet pour se rendre au travail. En outre, il est libre de changer d’entreprise à tout moment, sans pour autant être exclu des cours, à la différence de certains autres dispositifs de l’alternance. Par ailleurs, le stagiaire peut bénéficier d’une partie de ses vacances scolaires.

Les stages ne peuvent pas dépasser six mois :

Il faut enfin noter que la durée du ou des stages effectués par un même stagiaire dans une même entreprise ne peut excéder six mois par année d’enseignement, renouvellement compris.

Là encore, dans le cas d’un stage en alternance, la durée maximale est fixée à six mois non consécutifs par année d’enseignement. Une journée de présence est comptabilisé à partir de sept heures passées dans l’entreprise, et un mois équivaut à 22 jours de présence. La durée maximale d’un stage alterné est ainsi de 132 jours, ou 924 heures de présence effective dans l’organisme d’accueil.

L’alternance permet de concevoir un projet professionnel complet grâce à une formation qualifiante et une expérience concrète en entreprise. Les avantages de l’alternance sont les suivants :

• Obtenir un diplôme ou une qualification parmi un large choix de métiers
• Bénéficier de la gratuité des frais de formation
• Mettre en pratique les enseignements théoriques
• Profiter des avantages des deux statuts salariés et étudiants
• Être rémunéré, pendant sa formation en tant que salarié
• Accéder plus facilement à l’emploi, grâce à l’expérience professionnelle acquise en entreprise.

L’école ESTYA s’engage à vous accompagner dans la procédure de recherches d’alternance ou de stage dès votre acceptation à l’école et jusqu’à la signature de votre contrat ou convention.

En organisant des ateliers d’échange entre les étudiants ayant déjà décroché une alternance avec ceux qui sont toujours en recherche active et en mettant en place des «job forum» ainsi que sa plateforme, ESTYA permet aux étudiants d’affiner leurs recherches d’alternance et de stage et de les préparent aux différents entretiens.